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Protection des données

Généralités
En vertu de l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu'à la protection contre l'emploi abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente déclaration de protection des données.

En collaboration avec nos fournisseurs d'hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, tout abus ou toute falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l'utilisation des données conformément à la description ci-dessous. Ce site web peut en principe être visité sans enregistrement. Les données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers appelés, la date et l'heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données soient directement liées à votre personne. Dans la mesure où des données personnelles (par exemple nom, adresse ou adresses e-mail) sont collectées sur nos pages, cela se fait toujours, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre accord explicite.


Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, et notamment l'enregistrement, la communication, l'obtention, l'effacement, la conservation, la modification, la destruction et l'utilisation de données à caractère personnel.

Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la législation suisse sur la protection des données. Si et dans la mesure où le RGPD de l'UE est applicable, nous traitons en outre les données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes en relation avec l'art. 6 (1) GDPR :
let. a) Traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
let. b) Traitement des données à caractère personnel pour l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ainsi que pour l'exécution de mesures précontractuelles correspondantes.
let. c) traitement des données à caractère personnel pour satisfaire à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit en vigueur dans l'UE ou du droit en vigueur dans un pays où le GDPR est applicable en tout ou en partie.
let. d) traitement des données à caractère personnel pour sauvegarder les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
let. f) traitement des données à caractère personnel pour sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que ne prévalent les libertés fondamentales et les droits et intérêts de la personne concernée. Parmi les intérêts légitimes figurent notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre notre site web à disposition, la sécurité des informations, l'application de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la ou aux finalités concernées. En cas d'obligation de conservation à plus long terme en raison d'obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.


Cookies

Ce site web utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques à l'utilisateur sur son terminal pendant qu'il utilise le site. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d'utilisation et le nombre d'utilisateurs des pages, d'analyser les modèles de comportement de l'utilisation des pages, mais aussi de concevoir notre offre de manière plus conviviale. Les cookies restent enregistrés au-delà de la fin d'une session de navigation et peuvent être récupérés lors d'une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu'il refuse les cookies.

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Avec cryptage SSL/TLS

Ce site Internet utilise un cryptage SSL/TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple les demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant du site. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de ""http://"" à ""https://"" et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.


Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ce site Internet collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit de :
Type et version du navigateur
Système d'exploitation utilisé
Referrer URL
Nom d'hôte de l'ordinateur accédant
Heure de la demande du serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes précises. Nous ne procédons pas à un regroupement de ces données avec d'autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d'indices concrets d'une utilisation illégale.


Services de tiers

Ce site web peut utiliser Google Maps pour intégrer des cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour protéger contre les robots et les spams et YouTube pour intégrer des vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies, ce qui permet de transmettre des données à Google aux États-Unis. Nous partons du principe qu'aucun suivi personnel n'a lieu dans ce contexte du seul fait de l'utilisation de notre site Internet.

Google s'est engagé à garantir une protection adéquate des données conformément au Privacy Shield américano-européen et américano-suisse.

Pour plus d'informations, consultez les règles de confidentialité de Google.


Formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, vos données du formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.


Newsletter

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site, nous avons besoin d'une adresse e-mail ainsi que d'informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l'adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Nous ne collectons pas d'autres données. Nous utilisons ces données exclusivement pour l'envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.
Après avoir donné votre consentement à l'enregistrement des données, de l'adresse e-mail et de leur utilisation pour l'envoi de la newsletter, vous pouvez le révoquer à tout moment, par exemple en cliquant sur le ""lien de désinscription"" dans la newsletter.


Droits de la personne concernée


Droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit d'obtenir de l'exploitant du site web la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si vous souhaitez exercer ce droit de confirmation, vous pouvez vous adresser à tout moment au délégué à la protection des données.

Droit d'accès
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir gratuitement et à tout moment de l'exploitant de ce site web des informations sur les données enregistrées à son sujet ainsi qu'une copie de ces informations. En outre, les informations suivantes peuvent être fournies, le cas échéant : Les finalités du traitementLes catégories de données à caractère personnel traitéesLes destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront transmisesLa durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères de détermination de cette duréeL'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel la concernant ou d'un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à un tel traitementL'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôleLorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : Toutes les informations disponibles sur l'origine des données.
En outre, la personne concernée a le droit d'être informée si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec le transfert.
Si vous souhaitez exercer ce droit d'accès, vous pouvez contacter à tout moment notre délégué à la protection des données.


Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir sans délai la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.
Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez contacter à tout moment notre délégué à la protection des données.


Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir du responsable du traitement de ce site web l'effacement sans délai des données à caractère personnel la concernant, si l'un des motifs suivants s'applique et si le traitement n'est plus nécessaire :
Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d'une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
La personne concernée retire le consentement sur lequel était fondé le traitement et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement
La personne concernée s'oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n'existe pas de motif légitime prépondérant pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en cas de publicité directe et de profilage associé
Les données à caractère personnel ont été traitées illégalement
L'effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres, auquel le responsable du traitement est soumis
Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services de la société de l'information proposés et adressés directement à un enfant
Si l'une des raisons susmentionnées s'applique et que vous souhaitez faire effacer des données à caractère personnel stockées par l'exploitant de ce site web, vous pouvez à tout moment contacter notre responsable de la protection des données. Le responsable de la protection des données de ce site web veillera à ce que la demande d'effacement soit immédiatement satisfaite.


Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir du responsable du traitement de ce site web la limitation du traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :
L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel
Le traitement est illicite, la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l'utilisation de ces données
Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, la personne concernée en a toutefois besoin pour faire valoir, La personne concernée s'est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n'a pas encore été établi si les intérêts légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée
Si l'une des conditions susmentionnées est remplie, vous pouvez à tout moment contacter notre responsable de la protection des données afin de demander la limitation du traitement des données à caractère personnel auprès de l'exploitant de ce site web. Le responsable de la protection des données de ce site web fera en sorte de limiter le traitement.


Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.
Pour faire valoir votre droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment contacter le délégué à la protection des données désigné par l'exploitant de ce site web.

Un droit d'opposition

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant.
En cas d'opposition, l'exploitant de ce site web ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
Pour exercer votre droit d'opposition, vous pouvez vous adresser directement au responsable de la protection des données de ce site web.

Droit de retirer un consentement en matière de protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de retirer à tout moment un consentement donné pour le traitement de données à caractère personnel.
Si vous souhaitez faire usage de votre droit de retirer un consentement, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données.


Opposition Mail

L'utilisation des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l'envoi de publicité et de matériel d'information non expressément demandés est ici interdite. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, par exemple par le biais de spams.


Droits d'auteur

Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres fichiers figurant sur le site web appartiennent exclusivement à l'exploitant de ce site web ou aux titulaires de droits nommément cités. Pour la reproduction de tous les fichiers, il convient d'obtenir au préalable l'autorisation écrite des détenteurs des droits d'auteur.
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Clause de non-responsabilité

Toutes les informations figurant sur notre site Internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de veiller à ce que les informations que nous mettons à disposition soient actuelles, correctes et complètes. Toutefois, l'apparition d'erreurs ne peut pas être totalement exclue, de sorte que nous ne pouvons pas garantir l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des informations, même de nature journalistique et rédactionnelle. Toute prétention en responsabilité se rapportant à des dommages matériels ou immatériels causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes est fondamentalement exclue.
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Google Maps

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Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur ce site web se trouve en dehors de l'Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données de Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont désignés ci-après par ""Google"".
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Google WebFonts

Pour l'affichage uniforme des polices de caractères, ce site utilise ce que l'on appelle des polices web, mises à disposition par Google. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans le cache de son navigateur afin d'afficher correctement les textes et les polices. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Web, une police standard est utilisée par votre ordinateur.
Pour plus d'informations sur les polices Web de Google, consultez le site https://developers.google.com/fonts/faq et les règles de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/


Google TagManager

Le Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer, via une interface, ce que l'on appelle les tags de site web et d'intégrer ainsi, par exemple, Google Analytics et d'autres services de marketing Google dans notre offre en ligne. Le gestionnaire de balises lui-même, qui met en œuvre les balises, ne traite pas les données à caractère personnel des utilisateurs. En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs, nous renvoyons aux informations suivantes sur les services Google. Politique d'utilisation : https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html.


Facebook

Ce site utilise des fonctions de Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA . Lorsque vous consultez nos pages avec des plugins Facebook, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs Facebook. Des données sont alors transmises à Facebook. Si vous possédez un compte Facebook, ces données peuvent être associées à celui-ci. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site. Les interactions, notamment l'utilisation d'une fonction de commentaire ou le fait de cliquer sur un bouton "J'aime" ou "Partager", sont également transmises à Facebook. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur https://de-de.facebook.com/about/privacy.


Instagram

Des fonctions du service Instagram sont intégrées à notre site web. Ces fonctions sont proposées par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA. Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil Instagram en cliquant sur le bouton Instagram. Instagram peut ainsi attribuer la visite de nos pages à votre compte d'utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en tant que fournisseur des pages, nous n'avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Instagram. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité d'Instagram : http://instagram.com/about/legal/privacy/


YouTube

Des fonctions du service "YouTube" sont intégrées à ce site web. "YouTube" est la propriété de Google Ireland Limited, une société de droit irlandais établie à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, qui exploite les services dans l'Espace économique européen et en Suisse.
Votre accord juridique avec "YouTube" est constitué des conditions que vous trouverez sur le lien suivant : https://www.youtube.com/static?gl=de&template=terms&hl=de. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et "YouTube" concernant votre utilisation des services. Les règles de confidentialité de Google expliquent comment "YouTube" traite et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le service.


Prestations contractuelles

Nous traitons les données de nos partenaires contractuels et intéressés ainsi que d'autres donneurs d'ordre, clients, clients ou partenaires contractuels (dénommés collectivement "partenaires contractuels") conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et du RGPD de l'UE en matière de protection des données, en vertu de l'art. 6, al. 1, let. b. RGPD, afin de leur fournir nos prestations contractuelles ou précontractuelles. Les données traitées dans ce contexte, la nature, l'étendue et la finalité ainsi que la nécessité de leur traitement découlent de la relation contractuelle sous-jacente.Parmi les données traitées figurent les données de base de nos partenaires contractuels (par ex. noms et adresses), les données de contact (par ex. adresses e-mail et numéros de téléphone) ainsi que les données contractuelles (par ex. services utilisés, contenu du contrat, communication contractuelle, noms des interlocuteurs) et les données de paiement (par ex. En principe, nous ne traitons pas de catégories particulières de données à caractère personnel, à moins que celles-ci ne fassent partie intégrante de l'exécution d'une commande ou d'un contrat.
Nous traitons les données nécessaires à la justification et à l'exécution des prestations contractuelles et indiquons la nécessité de les transmettre, à moins que cela ne soit évident pour les partenaires contractuels. Une transmission à des personnes ou entreprises externes n'a lieu que si elle est nécessaire dans le cadre d'un contrat. Lors du traitement des données qui nous sont confiées dans le cadre d'une commande, nous agissons conformément aux instructions du donneur d'ordre et aux dispositions légales.
Dans le cadre de l'utilisation de nos services en ligne, nous pouvons enregistrer l'adresse IP et l'heure de chaque action de l'utilisateur. Ce stockage est effectué sur la base de nos intérêts légitimes ainsi que des intérêts des utilisateurs en matière de protection contre les abus et autres utilisations non autorisées. Ces données ne sont en principe pas transmises à des tiers, à moins qu'elles ne soient nécessaires à la poursuite de nos droits conformément à l'art. 6 al. 1 lit. f. DSGVO ou s'il existe une obligation légale de le faire conformément à l'art. 6 al. 1 lit. c. DSGVO.
La suppression des données a lieu lorsque les données ne sont plus nécessaires à l'exécution d'obligations de diligence contractuelles ou légales ainsi qu'au traitement d'éventuelles obligations de garantie et obligations comparables, la nécessité de conserver les données étant vérifiée à intervalles irréguliers. Par ailleurs, les obligations légales de conservation s'appliquent.


Prestations selon les statuts

Nous traitons les données de nos partenaires, des personnes intéressées, des clients ou d'autres personnes conformément aux dispositions légales de protection des données de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et du règlement européen sur la protection des données (RGPD) selon l'art. 6 al. 1 lit. b. RGPD, dans la mesure où nous proposons des prestations contractuelles à leur égard ou agissons dans le cadre de relations commerciales existantes, par exemple vis-à-vis de membres, ou sommes nous-mêmes destinataires de prestations et de services. Par ailleurs, nous traitons les données des personnes concernées conformément à l'art. 6 al. 1 lit. f. RGPD sur la base de nos intérêts légitimes, par exemple lorsqu'il s'agit de tâches administratives ou de relations publiques.Les données traitées dans ce contexte, la nature, l'étendue et la finalité ainsi que la nécessité de leur traitement découlent de la relation contractuelle sous-jacente. Il s'agit en principe des données d'inventaire et des données de base des personnes (par ex. nom, adresse, etc.) ainsi que des données de contact (par ex. adresse e-mail, téléphone, etc.), des données contractuelles (par ex. prestations utilisées, contenus et informations mises à disposition, noms des interlocuteurs) et, si nous proposons des prestations ou des produits payants, des données de paiement (par ex. coordonnées bancaires, comportement de paiement, etc.)

Nous supprimons les données qui ne sont plus nécessaires à la réalisation des objectifs statutaires. Cela dépend des tâches et des relations contractuelles respectives. En cas de traitement commercial, nous conservons les données aussi longtemps qu'elles peuvent être pertinentes pour le traitement commercial ainsi que par rapport à d'éventuelles obligations de garantie ou de responsabilité. La nécessité de conserver les données est vérifiée à intervalles irréguliers. Par ailleurs, les obligations légales de conservation s'appliquent.

 

Transfert de données vers les États-Unis
Notre site web intègre, entre autres, des outils d'entreprises ayant leur siège aux États-Unis. Lorsque ces outils sont actifs, vos données personnelles peuvent être transmises aux serveurs américains des entreprises concernées. Nous attirons votre attention sur le fait que les États-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens de la législation européenne sur la protection des données. Les entreprises américaines sont tenues de transmettre des données personnelles aux autorités de sécurité sans que vous puissiez, en tant que personne concernée, vous y opposer juridiquement. Il ne peut donc pas être exclu que les autorités américaines (par ex. les services secrets) traitent, évaluent et enregistrent durablement vos données se trouvant sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n'avons aucune influence sur ces processus de traitement.


Modifications

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version en vigueur publiée sur notre site Internet s'applique. Si la politique de confidentialité fait partie d'un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.


Clause de non-responsabilité

L'auteur ne garantit pas la véracité, l'exactitude, l'actualité, la fiabilité et l'exhaustivité des informations.
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Source
: BrainBox Solutions