Généralités
En vertu de l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu'à la protection contre l'emploi abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente déclaration de protection des données.
En collaboration avec nos fournisseurs d'hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, tout abus ou toute falsification.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.
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Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, et notamment l'enregistrement, la communication, l'obtention, l'effacement, la conservation, la modification, la destruction et l'utilisation de données à caractère personnel.
Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la législation suisse sur la protection des données. Si et dans la mesure où le RGPD de l'UE est applicable, nous traitons en outre les données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes en relation avec l'art. 6 (1) GDPR :
let. a) Traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
let. b) Traitement des données à caractère personnel pour l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ainsi que pour l'exécution de mesures précontractuelles correspondantes.
let. c) traitement des données à caractère personnel pour satisfaire à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit en vigueur dans l'UE ou du droit en vigueur dans un pays où le GDPR est applicable en tout ou en partie.
let. d) traitement des données à caractère personnel pour sauvegarder les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
let. f) traitement des données à caractère personnel pour sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que ne prévalent les libertés fondamentales et les droits et intérêts de la personne concernée. Parmi les intérêts légitimes figurent notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre notre site web à disposition, la sécurité des informations, l'application de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.
Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la ou aux finalités concernées. En cas d'obligation de conservation à plus long terme en raison d'obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.
Cookies
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Fichiers journaux du serveur
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Pour plus d'informations, consultez les règles de confidentialité de Google.
Formulaire de contact
Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, vos données du formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
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Droits de la personne concernée
Droit à la confirmation
Toute personne concernée a le droit d'obtenir de l'exploitant du site web la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si vous souhaitez exercer ce droit de confirmation, vous pouvez vous adresser à tout moment au délégué à la protection des données.
Droit d'accès
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En outre, la personne concernée a le droit d'être informée si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec le transfert.
Si vous souhaitez exercer ce droit d'accès, vous pouvez contacter à tout moment notre délégué à la protection des données.
Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir sans délai la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.
Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez contacter à tout moment notre délégué à la protection des données.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir du responsable du traitement de ce site web l'effacement sans délai des données à caractère personnel la concernant, si l'un des motifs suivants s'applique et si le traitement n'est plus nécessaire :
Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d'une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
La personne concernée retire le consentement sur lequel était fondé le traitement et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement
La personne concernée s'oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n'existe pas de motif légitime prépondérant pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en cas de publicité directe et de profilage associé
Les données à caractère personnel ont été traitées illégalement
L'effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres, auquel le responsable du traitement est soumis
Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services de la société de l'information proposés et adressés directement à un enfant
Si l'une des raisons susmentionnées s'applique et que vous souhaitez faire effacer des données à caractère personnel stockées par l'exploitant de ce site web, vous pouvez à tout moment contacter notre responsable de la protection des données. Le responsable de la protection des données de ce site web veillera à ce que la demande d'effacement soit immédiatement satisfaite.
Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir du responsable du traitement de ce site web la limitation du traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :
L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel
Le traitement est illicite, la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l'utilisation de ces données
Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, la personne concernée en a toutefois besoin pour faire valoir, La personne concernée s'est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n'a pas encore été établi si les intérêts légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée
Si l'une des conditions susmentionnées est remplie, vous pouvez à tout moment contacter notre responsable de la protection des données afin de demander la limitation du traitement des données à caractère personnel auprès de l'exploitant de ce site web. Le responsable de la protection des données de ce site web fera en sorte de limiter le traitement.
Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.
Pour faire valoir votre droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment contacter le délégué à la protection des données désigné par l'exploitant de ce site web.
Un droit d'opposition
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant.
En cas d'opposition, l'exploitant de ce site web ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
Pour exercer votre droit d'opposition, vous pouvez vous adresser directement au responsable de la protection des données de ce site web.
Droit de retirer un consentement en matière de protection des données
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YouTube
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Votre accord juridique avec "YouTube" est constitué des conditions que vous trouverez sur le lien suivant : https://www.youtube.com/static?gl=de&template=terms&hl=de. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et "YouTube" concernant votre utilisation des services. Les règles de confidentialité de Google expliquent comment "YouTube" traite et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le service.
Prestations contractuelles
Nous traitons les données de nos partenaires contractuels et intéressés ainsi que d'autres donneurs d'ordre, clients, clients ou partenaires contractuels (dénommés collectivement "partenaires contractuels") conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et du RGPD de l'UE en matière de protection des données, en vertu de l'art. 6, al. 1, let. b. RGPD, afin de leur fournir nos prestations contractuelles ou précontractuelles. Les données traitées dans ce contexte, la nature, l'étendue et la finalité ainsi que la nécessité de leur traitement découlent de la relation contractuelle sous-jacente.Parmi les données traitées figurent les données de base de nos partenaires contractuels (par ex. noms et adresses), les données de contact (par ex. adresses e-mail et numéros de téléphone) ainsi que les données contractuelles (par ex. services utilisés, contenu du contrat, communication contractuelle, noms des interlocuteurs) et les données de paiement (par ex. En principe, nous ne traitons pas de catégories particulières de données à caractère personnel, à moins que celles-ci ne fassent partie intégrante de l'exécution d'une commande ou d'un contrat.
Nous traitons les données nécessaires à la justification et à l'exécution des prestations contractuelles et indiquons la nécessité de les transmettre, à moins que cela ne soit évident pour les partenaires contractuels. Une transmission à des personnes ou entreprises externes n'a lieu que si elle est nécessaire dans le cadre d'un contrat. Lors du traitement des données qui nous sont confiées dans le cadre d'une commande, nous agissons conformément aux instructions du donneur d'ordre et aux dispositions légales.
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Prestations selon les statuts
Nous traitons les données de nos partenaires, des personnes intéressées, des clients ou d'autres personnes conformément aux dispositions légales de protection des données de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et du règlement européen sur la protection des données (RGPD) selon l'art. 6 al. 1 lit. b. RGPD, dans la mesure où nous proposons des prestations contractuelles à leur égard ou agissons dans le cadre de relations commerciales existantes, par exemple vis-à-vis de membres, ou sommes nous-mêmes destinataires de prestations et de services. Par ailleurs, nous traitons les données des personnes concernées conformément à l'art. 6 al. 1 lit. f. RGPD sur la base de nos intérêts légitimes, par exemple lorsqu'il s'agit de tâches administratives ou de relations publiques.Les données traitées dans ce contexte, la nature, l'étendue et la finalité ainsi que la nécessité de leur traitement découlent de la relation contractuelle sous-jacente. Il s'agit en principe des données d'inventaire et des données de base des personnes (par ex. nom, adresse, etc.) ainsi que des données de contact (par ex. adresse e-mail, téléphone, etc.), des données contractuelles (par ex. prestations utilisées, contenus et informations mises à disposition, noms des interlocuteurs) et, si nous proposons des prestations ou des produits payants, des données de paiement (par ex. coordonnées bancaires, comportement de paiement, etc.)
Nous supprimons les données qui ne sont plus nécessaires à la réalisation des objectifs statutaires. Cela dépend des tâches et des relations contractuelles respectives. En cas de traitement commercial, nous conservons les données aussi longtemps qu'elles peuvent être pertinentes pour le traitement commercial ainsi que par rapport à d'éventuelles obligations de garantie ou de responsabilité. La nécessité de conserver les données est vérifiée à intervalles irréguliers. Par ailleurs, les obligations légales de conservation s'appliquent.
Transfert de données vers les États-Unis
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Modifications
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Source: BrainBox Solutions